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Téléchargement : l'Assemblée adopte Hadopi !

Nos députés auront donc été bons élèves en suivant à la lettre les recommandations de Nicolas Sarkozy pour la loi "création et internet". Ainsi, hier le projet de loi Hadopi a finalement été adopté à l'Assemblée à 296 voix contre 233 après avoir été rejeté il y a à peine un mois.

Certes tout le monde n'était pas d'accord même sur les bancs de l'UMP et des voix dissonantes se sont faites entendre de tous côtés. Mais à gauche aussi on a eu des surprises. Ainsi Jack Lang, ancien ministre de la Culture a voté pour et Arnaud Brandebourg s'est abstenu alors qu' à droite Lionel Tardy, François Goulard, Franck Marlin, Chritian Vanneste, Michel Zumkeller et Denis Jacquat, tous députés UMP, ont voté contre !

Mais cela n'a pas empêché la loi de passer. Et ce, malgré le tollé du Parti Socialiste contre le principe de la "riposte graduée" qui peut aller jusqu'à supprimer l'accès à internet au pirate en herbe mais aussi contre celui de la "double peine" qui obligera l'internaute une fois privé de sa connexion à continuer à payer son abonnement malgré tout.

Arguant que l'accès à internet est aujourd'hui devenu un droit fondamental, le PS devrait saisir le Conseil Constitutionnel en vue d'empêcher l'application de cette loi qu'il estime porter atteinte aux droits de tout un chacun. Celui-ci disposera alors d'un mois pour rendre réponse et statuer pour ou contre l'Hadopi.

En attendant, le projet de loi tant controversé et à rebondissements qui aura fait couler bien de l'encre devrait être adopté définitivement demain par un dernier vote au Sénat en vue d'une application dans le courant de l'année 2009.

Photo : montage

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