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Conserver son numéro de téléphone est un droit

Le changement de numéro de téléphone était un problème que de nombreux possesseurs d’une ligne de téléphonie portable ont connu à un moment ou un autre, quand ils souhaitaient changer d’opérateur. Copie du répertoire hasardeuse, envoi du nouveau numéro à toute sa liste de contacts, le changement de numéro était un casse-tête gourmand en temps et en énergie. Aujourd’hui tout cela a changé, grâce au décret n°2006-8 du 27 janvier 2006, qui permet à l’utilisateur de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il passe chez un nouvel opérateur.

Droit aujourd’hui reconnu, la conservation du numéro, plus communément appelée portabilité, est un service gratuit, que l’opérateur ne peut refuser à son client. La demande de conservation de numéro vaut donc demande de résiliation auprès du fournisseur de service, et le délai de portage ne peut dépasser 10 jours, à moins que l’utilisateur n’en fasse la demande expresse. Le jour du portage, la résiliation est donc effective chez l’ancien opérateur (‘opérateur donneur’), et le numéro est activé chez le nouvel opérateur (‘opérateur receveur’).

Il existe malgré tout des cas d’inéligibilité où le portage du numéro ne pourra être assuré, comme lorsqu’il existe des impayés au moment de la demande, lorsque le numéro est inactif, résilié ou suspendu (en cas de vol ou fraude) ou quand la demande est effectuée par une autre personne que le titulaire de la ligne.

L’ancien opérateur fournit donc un bon de portage à son abonné, avec lequel celui-ci pourra souscrire un nouveau contrat chez l’opérateur de son choix. Il faut savoir également que la portabilité ne peut se faire lorsque l’on souhaite rester chez le même opérateur, mais que les conditions du contrat ne conviennent plus à l’abonné.

Source photo : kevygee via flickr

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