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Plus de Textos chez SFR ?

SFR, groupe de téléphonie mobile en France, s'était approprié le mot "Texto" au point d'avoir voulu en déposer la marque en 2001. Mais les tribunaux en ont décidé autrement...

Tout a commencé avec la plainte que décide de porter SFR en 2008 contre l'entreprise marseillaise d'annonces par messages téléphoniques One texto. Accusée de contrefaçon, cette société de services est donc assignée en justice par l'opérateur de téléphonie mobile.

Car en effet la marque "Texto" a été déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 23 janvier 2001 par SFR qui n'a jamais employé le terme sms pour désigner son service de "messagerie écrite pour radiotéléphone". Pourtant le TGI de Paris a bel et bien débouté la compagnie de téléphonie mobile au prétexte que l'expression "texto" désignait déjà les petits messages courts envoyés par téléphone bien avant qu'SFR ne s'en saisisse.

Ainsi la marque commerciale "Texto" est nulle est non avenue et peut-être utilisée par des tiers. La procédure en première instance de SFR ayant échoué en février dernier et le recours en appel ayant confirmé le premier verdict, il reste encore à SFR le pourvoi en cassation pour tenter de conserver ses "Textos" mais l'opérateur ne s'est pas encore prononcé sur cette éventualité...

Photo : montage

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