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Les menottes numériques pour protéger toutes les œuvres ?

La révolution numérique, rendue possible par la généralisation d’Internet, a engendré de nouveaux droits mais aussi de nouvelles obligations pour tous les usagers. Ainsi, en voulant protéger les œuvres numériques, le législateur a mis en place un certain nombre d’outils visant à contrôler l’usage de ces œuvres par les Internautes en instaurant ce que l’on appelle désormais les menottes numériques.

Si le terme de menottes numériques n’est pas précisément défini par la législation, il englobe tout ce qui est communément regroupé sous la notion de Digital Rights Management (D.R.M.), traduit en français par gestion des droits numériques.

Protéger toutes les œuvres numériques

Pour commencer, il faut bien comprendre que les œuvres numériques concernées sont innombrables et variées. Il pourra s’agir de films, de musique, mais aussi de jeux vidéo ou encore de logiciel. Si ces œuvres sont multiples, les supports le sont tout autant, puisque ces œuvres peuvent être « consommées » sur un Smartphone, une tablette, un ordinateur,….

Une protection nécessaire mais difficile à mettre en place

En France, une loi de 1996, complétée par une seconde en 2006, a instauré une protection de ces œuvres, notamment en interdisant le partage de ces dernières. Ainsi un logiciel ne devrait, aux termes de cette législation, pas être « prêté » pour être installé sur un nouveau support. Un film, visionné en ligne, ne devrait pas non plus être enregistré pour pouvoir être lu sur un lecteur DVD.

Un contrôle des usages à la place des sanctions

C’est donc bien en contrôlant les usages, que le législateur entend faire appliquer cette réglementation liée aux œuvres numériques. Représentant de véritables menottes numériques, ces dispositions restent néanmoins contraires à la liberté qui a contribué au succès d’Internet et à la philosophie du logiciel libre notamment.

Un contrôle plutôt qu'une répression

Devant protéger les œuvres numériques, la gestion des droits numériques, abrégée sous la forme de DRM, a permis de mettre en place un véritable contrôle des usages faits de ces œuvres par les Internautes.Constituant à ce titre des menottes numériques, les différentes réglementations en la matière tendent à empêcher la diffusion non-autorisée de ces œuvres.

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