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Loi Hadopi censurée

Les principales mesures de la loi Hadopi, lutte contre le téléchargement illégal, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette censure a été imposée au volet du texte, qui préconisait une suspension d'abonnement à internet en cas de téléchargement illégal.

La loi Hadopi ou la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, ou «riposte graduée», concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet. Elle a été adoptée le 13 mai, suite à un long processus parlementaire. Le principal objectif de la loi Hadopi est d'avoir une liberté d'expression des internautes en même temps qu'un respect de la création artistique.

La députée Verts de Paris Martine Billard, qui s'était vivement opposée à la loi lors des débats parlementaires, se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel qui, selon elle, reconnaît le droit fondamental à l'accès Internet. La ministre de la culture, Christine Albanel, a averti sur Europe1 que « la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet ». La ministre cherche à « compléter la loi » pour donner aux magistrats la possibilité de sanctionner le défaut de surveillance de l'accès à Internet, et a donc annoncé la création de neuf TGI en région spécialisés dans ces dossiers.

Photo : Flickr LALLA - ALI

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