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Loi Hadopi: adoption définitive?

Ce texte, très controversé, prévoit entre autres, une coupure de l’accès internet en cas de téléchargement illégal après deux mises en garde par courriel. Le projet de loi pourrait être adopté dès jeudi.

La loi s’est radicalement durcie depuis quelques jours, montrant que la société civile ne peut télécharger illégalement sans représailles. La "double peine" (avertissements et abonnement à payer) selon la commission mixte paritaire sera lourde pour contrer le libre accès frauduleux à la culture et aux droits d’auteurs.

Concrètement, les internautes pris la main dans le sac écoperont d’une suspension de leur abonnement internet, qu’ils continueront tout de même à payer. L’interruption peut aller de deux mois à un an. Cette mesure n’était à la base pas inscrite dans le projet de loi. C’est la commission mixte paritaire qui est revenue sur un vote des députés qui avaient décidé d’exonérer l’internaute du paiement de son abonnement durant la suspension de sa connexion.

Cet amendement a reçu l’appui des sénateurs UMP et PS alors que les députés PS et UMP ont voté contre. Il sera débattu avec l’ensemble du projet jeudi. Puis de l’autre côté du miroir, les artistes soutiennent la ministre de la Culture Christine Albanel. Agnès Jaoui, Bertrand Tavernier… estiment que la future Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) défendrait les intérêts des artistes face aux majors.

À l’inverse les personnalités du cinéma, Catherine Deneuve, Victoria Abril… demandent l’abandon du texte qui représente "un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux".

Dispositions et sanctions

1/ premier avertissement envoyé par mail à l’internaute.

2/ en cas de récidive dans les six mois, envoi d’un second mail et d’une lettre recommandée.

3/ nouvelle récidive: suspension de l’abonnement internet entre deux mois et un an avec l’impossibilité de souscrire un abonnement chez un autre fournisseur d’accès internet. L’internaute paie sa facture pendant l’interruption. Si le package choisit par l’abonné est téléphonie, télévision et internet, les deux premiers continueront d’être reçus.

4/ ce sera l’Hadopi qui enverra les avertissements et sanctions, elles interviendront dès 2010.

Photo: Paladin27, Flickr

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