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L'iPad mini n'est pas une marque déposée

Coup dur pour la marque Apple, puisque l’'office américain des brevets et marques nie la pertinence d’une marque déposéepour l'iPad mini, en estimant que cette mini tablette était trop similaire de l'iPad original. En résumé, le modèle similaire à l'iPad en propose les mêmes fonctionnalités avec un écran plus petit : 7,9 pouces. L'iPad Mini est disponible à partir de 339 € (16 Go) en version Wi-Fi et à partir de 469 € en version (16 Go) Wi-Fi + 4G (Wi-Fi + Cellular).

Apple dispose maintenant d'un délai jusqu'au 24 juillet pour expliquer que son iPad mini est différent et spécial par rapport à l'iPad, et faire revenir l'office des brevets sur sa décision. La marque iPad mini « décrit seulement une particularité ou une caractéristique du bien du demandeur », indique la lettre de refus de l'office, qui date du 24 janvier mais n'a été rendue publique que récemment.

L’office américain des brevets et marques ajoute : « Dans ce cas, les composants isolés et le produit qui en résulte sont descriptifs des biens du demandeur et ne créent pas une signification unique, détonante ou non descriptive pour ce bien qui consiste en un petit appareil de poche mobile comprenant un ordinateur à tablettes capable de fournir un accès à l'internet ».

Si Apple ne parvient pas à démontrer à l'office que son iPad mini a une utilisation distincte, il lui sera interdit de « revendiquer des droits exclusifs » sur l'utilisation des termes « i », « pad » et « mini », dont d'autres utilisateurs pourraient avoir besoin pour décrire leurs propres biens ou services, précise la lettre.

L'office a également critiqué Apple pour n'avoir pas fourni un échantillon de sa tablette avec ses applications et pour avoir seulement communiqué des documents tirés de son site internet.

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