Excite

Les ordinateurs soumis à la redevance TV?

Mercredi 26 novembre a été adopté en commission à l’Assemblée nationale, un amendement qui permettrait une rentrée d’argent conséquente dans le budget de l’Etat. Les ordinateurs fixes ou portables qui reçoivent la télévision seraient taxés au même titre que le poste de télévision.

Avant que l’amendement soit effectif, il doit être définitivement acté lors d’un examen du projet de loi audiovisuel au Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Après une parution au journal officiel, les propriétaires d’ordinateurs (récents) seront soumis à une redevance TV de 116 euros, puisqu’ils reçoivent et regardent au même titre que les autres, la télévision.

L’auteur de ce projet de loi, Jean Dionis du Séjour (député Nouveau centre) souligne que "cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat". Un député-maire d’Agen enchérit dans la même vaine "il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle".

Ce qui est également mis en lumière dans ce projet de loi, c’est l’aide financière apportée à France Télévisions avec la suppression de la publicité. La redevance TV permettrait une rentrée d’argent plus importante pour le service public si elle taxait tous ceux qui la regardent via différents modes de diffusions (télévision, ordinateur).

L’examen du projet n’est pas à l’ordre du jour mais pourrait tout de même bénéficier d’une lecture très attentive de la part du président Sarkozy au premier trimestre 2009.

Photo: dakinieyes, Flickr

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017