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Le livre électronique à prix unique

Le marché du livre numérique a encore du mal à décoller en France mais son cadre légal se précise.

Les membres de l'Assemblée Nationale ont adopté ce mardi une proposition de loi visant à appliquer un tarif unique sur les livres numériques, comme c'est le cas pour les livres en papier selon un texte législatif établi par Jack Lang en 1981. L'objectif de cette nouvelle loi pour le député UMP Hervé Gaymard est d'encadrer l'évolution technologique du livre numérique 'afin qu'elle se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur'.

Les éditeurs fixent donc directement un prix de vente au public et la TVA de 5,5% sera appliquée seulement à partir de 2012. Il y a toutefois une disposition qui pose problème aux éditeurs français: le texte ne s'applique qu'aux revendeurs de l'Hexagone. Cela signifie que les grands groupes distributeurs de livres électroniques basés à l'étranger, tels qu'Amazon Kindle, Apple iBookstore ou encore Google eBooks, peuvent tout à fait fixer des tarifs bien moins chers que ceux des Français pour rester compétitifs.

Les petits éditeurs français auront certainement des difficultés à faire face à la concurrence des géants américains. Le gouvernement suggère alors d'utiliser le contrat de mandat, un accord passé entre l'éditeur et le distributeur, laissant l'avantage à l'éditeur de fixer le prix. Une solution à tester!

Photo: 01net et navi-mag

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