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Hadopi rejeté par l'Assemblée

Bug à l’Assemblée nationale : alors que le Ministère de la Culture défend son projet de lutte contre le piratage sur internet, les parlementaires disent «non» à la loi Hadopi.

C’est hier, jeudi 9 avril, que l’Assemblée nationale a rejeté contre toute attente le projet de loi sur le téléchargement illégal. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoie notamment la création d’une autorité publique indépendante, la mise en place d’une «riposte graduée» en cas de fraude et la charge de fournir une liste d’adresses IP. Approuvée en première lecture par les sénateurs dans la matinée, la loi Hadopi n’emportera pas la faveur des parlementaires.

Une décision adoptée à 21 voix contre 15, il faut dire que les députés sont au nombre de 577 à l’Assemblée. La question est légitime : mais où étaient donc tous les autres ? Plus surprenant encore, deux parlementaires de la majorité ont voté contre le projet Hadopi ! Un «non» qui provoque un malaise au sein de l’UMP mais ne met pas fin mot à l’histoire. Le projet de loi «Création et Internet» a encore un long parcours à faire avant de revenir à l’Assemblée, réexaminé mais finalement adopté.

En attendant, ce rejet inattendu provoque bien des remous sur le web et dans les médias. Les artistes expriment leur déception tandis que les internautes s’en donnent à cœur joie pour dénoncer le «fiasco Hadopi». Ce revirement témoigne tout de même d’un souci de l’opinion publique dans l’élaboration de ce projet de loi sensible.

Voir le rejet de la loi Hadopi:



Photo: ionis-group.com

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