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Hadopi 2

Le texte est renvoyé en session extraordinaire le 15 septembre. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale a indiqué ce mardi que la majorité renonce donc à une adoption du texte avant le départ en vacances, des députés.

Hadopi défraye la chronique. Votée le 12 mai par le Parlement, la loi est censurée le 10 juin par le Conseil constitutionnel concernant entre autres le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi). Une série d’amendements a donc été déposée et adoptée le 8 juillet par le Sénat.

Près d’un millier d’amendements

Au total, ce sont 894 rectificatifs (amendements) qui selon la gauche n'apportent "pas un centime supplémentaire aux artistes". Une grande majorité, 747, a été déposée par le groupe socialiste, 27 par l'UMP, 4 par le Nouveau Centre, 116 par le groupe GDR (communistes et Verts).

Le tout nouveau ministre de la Culture a défendu le texte : "C'est notre devoir d'empêcher les chauffards de l'internet", rappelant que "la grande majorité des artistes français" soutenait le projet.

Débat retardé

Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux ont ouvert ce mardi le débat sur la nouvelle mouture du projet de loi sur le piratage sur internet, Hadopi 2. La ministre de la Justice a "présenté un texte qui est dans la suite exacte de ce qu'a demandé le Conseil constitutionnel".

Mais faute de députés UMP assez nombreux, les débats ont été interrompus. Ils sont donc reportés en septembre. Si Hadopi 2 est adoptée, il devra toujours y avoir une lecture par la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) pour que Sénat et Assemblée nationale s’entendent sur un texte commun !

Le parti socialiste prévoit d’en référer une nouvelle fois au Conseil constitutionnel.

Photo : melty.fr

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