Excite

Connaître les sanctions contre le téléchargement illégal, une nécessité

Avec la généralisation du haut débit, voire même du très haut débit, le télécharment illégal d’œuvres vidéo et/ou musicales sur Internet s’est accru de manière importante en quelques années. Afin de réguler ces entorses faites à la loi, les autorités compétentes ont adopté des sanctions contre le téléchargement illégal avec l’ambition de raisonner es Internautes récalcitrants.

Dès la fin des années 2000, la France s’était montrée pionnière en matière de protection des œuvres vidéo et musicales, notamment en instaurant une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette dernière pouvait alors, dans des cas extrêmes, suspendre l’abonnement de l’internaute. Depuis le décret du 09 juillet 2013, les sanctions contre le téléchargement illégal ont évolué ainsi que les manières dont sont effectués ces contrôles.

Une surveillance de tous les instants

La nouvelle législation en vigueur laisse à l’HADOPI le soin de veiller à surveiller les téléchargements faits sans autorisation sur la Toile. Considérés comme des délits de contrefaçon, ces téléchargements illégaux sont passibles d’une condamnation à une amende pouvant atteindre 300.000 € et d’un emprisonnement ne pouvant excéder 3 ans.

Dans la réalité, les peines encourues restent bien en deçà de ces peines maximales.

Des réponses adaptées et évolutives

L’HADOPI enverra ainsi un mail d’avertissement à tout internaute, pris en flagrant délit de téléchargement illégale. Si dans les 6 mois qui suivent ce 1er rappel à la loi, l’Internaute récidive, un second courrier électronique lui sera adressé.

Dans l’année qui suit ce second avertissement, l’Internaute sera alors susceptible, si il renouvelle ces comportements coupables, de recevoir une lettre remise contre signature. Cette dernière amènera aussi l’Hadopi à saisir le procureur de la République, qui instruira alors le dossier. La peine encourue au terme de cette procédure sera alors soit le paiement d’une amende pouvant atteindre 1500 euros soit la résiliation de l’abonnement de l’Internaute coupable.

Des sanctions en rapport avec la faute commise

C’est l’ HADOPI qui reste en charge de l’application de la législation en vigueur en ce qui concerne l’utilisation d’Internet. Même modifiées par le décret de juillet dernier, les sanctions contre le téléchargement illégal peuvent être prises contre l’Internaute, et ces sanctions peuvent aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement de ce dernier.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017