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Attention aux abus d'emails personnels au bureau

Envoyer des mails personnels depuis votre poste de travail peut désormais être sanctionné de licenciement ! En mai 2007 une jeune assistante de gestion avait été licenciée pour l’envoi de 156 mails personnels depuis son lieu de travail.

La jeune femme, qui a porté son affaire devant le conseil de prud’hommes d’Angers, n’a pas réussi à faire condamner son employeur. L’avocate de la plaignante, Me Brigitte Sublard, a souligné « le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés», en se référant au Code civil qui interdit aux employeurs de consulter les correspondances des salariés. Et d’ajouter « tout le débat tourne autour de “l’utilisation abusive de la messagerie internet de l’entreprise à des fins personnelles“».

L’employée a plaidé sa bonne foi dans cette affaire, dans la mesure où ses mails auraient été envoyés lors de ses pauses de repas sur son poste de travail. L’employeur, de son côté, affirme qu’il aurait eu connaissance de ces correspondances en cherchant l’origine d’un virus dans le système informatique de l’entreprise et affirme avoir seulement constaté la présence des correspondances en question sans les avoir ouverts. Toujours selon l’employeur, une dizaine de messages par jour représentaient «une heure de travail négligé». Pour l’avocate de la jeune femme, fouiller l’ordinateur de sa cliente sans son avis et tracer les destinataires de ses correspondances relevait de la violation de vie privée.

Le juge départiteur a reconnu qu’il est possible d’utiliser occasionnellement la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles. Cependant, «la fréquence et l'importance en volume de telles communications» avaient un caractère abusif donc condamnable.

La plaignante réclame la somme de 26.000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur. Lors de son audience, le 4 juin 2008, l’assistante de gestion avait fait valoir le fait qu’elle «avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon». Me Brigitte Sublard a aussi déclaré que «le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu'elle avait de bonnes évaluations. On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur-le-champ».

La jeune femme a annoncé son intention de porter l’affaire en appel.

Photo: ladepeche.fr

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